Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») s'appliquent à toutes les relations commerciales entre KW Premium Produkte AG (ci-après «KW Premium Produkte AG», «nous» ou «nos») et le client (ci-après «Client», «Acheteur» ou «Vous») pour les produits (ci-après «produits» ou «marchandises») achetés par des particuliers ou des entreprises via notre site Internet «www.reifenkissen.ch» (ci-après «boutique en ligne» ou «site Internet»).
La boutique en ligne est exploitée par:
KW Premium Produkte AG
Bleicherweg 74
CH-8002 Zurich
IDE-Nr. CHE-419 950 064
E-mail: info@reifenkissen.ch
Les accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes «CGV». Les conditions contradictoires du client ne seront pas reconnues.
KW Premium Produkte AG se réserve le droit de modifier ces «CGV» à tout moment. Toutes les modifications entreront en vigueur dès la publication des nouvelles «CGV» sur le site Web. Lors de l'achat d'un produit, le moment déterminant pour l'applicabilité des «CGV» en vigueur est la date à laquelle la commande ferme nous est soumise.
Veuillez lire attentivement ces «CGV» avant de passer une commande ferme. En commandant nos produits de manière ferme, vous acceptez les «CGV» suivantes et notre politique de confidentialité et vous êtes autorisé à conclure des contrats juridiquement contraignants et vous êtes âgé d'au moins 18 ans.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais simplement un catalogue en ligne sans engagement ou une invitation sans engagement aux clients à commander le produit dans la boutique en ligne. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les produits eux-mêmes ainsi que le contenu, tel que les images, la gamme, les prix et les descriptions de nos produits, à tout moment et sans préavis. Les illustrations, images, brochures, publicités et autres informations en relation avec nos produits sont uniquement à titre informatif et n'engagent pas KW Premium Produkte AG.
Le client peut passer une commande ferme pour les produits qu'il a sélectionnés via notre boutique en ligne. Une commande des produits placée dans le panier sur la page de commande n'est considérée comme ferme que lorsque le client clique sur le bouton «commander avec paiement» à la fin du processus de commande.
En soumettant la commande, vous confirmez que vous avez lu les «CGV» et que vous les acceptez sans réserve. Nous vous recommandons d'imprimer les «CGV» de vente en vue de la commande en ligne ainsi que votre documentation ou de les enregistrer sur votre ordinateur.
Une fois la commande ferme passée, vous, en tant que client, recevrez immédiatement et automatiquement une confirmation de commande par e-mail. Cet email de confirmation contient le détail de votre commande ainsi que nos «CGV» que vous avez acceptées lors du processus de commande. L'e-mail de confirmation sert uniquement à vous informer que nous avons reçu votre commande. La confirmation automatique de commande ne donne pas encore lieu à un contrat d'achat. L’absence de confirmation de commande ne signifie pas que votre commande a été rejetée et reste juridiquement contraignante pour vous.
Après avoir passé une commande ferme, KW Premium Produkte AG est libre soit d'accepter la commande à sa propre discrétion, soit de la refuser en envoyant une notification correspondante par e-mail et sans assumer aucune responsabilité envers vous ou des tiers. Les raisons de rejet d'une commande peuvent inclure, par exemple, le fait qu'un produit n'est plus disponible, que nous ne pouvons pas obtenir l'autorisation de paiement du client, s'il y a des raisons de croire que le client viole les présentes «CGV» ou des contrats individuels ou est se livrer à des activités frauduleuses ou à des actes d'une autre manière pénalement pertinente ainsi que d'autres circonstances importantes qui font qu'un rejet semble approprié.
Nous rembourserons tout paiement déjà effectué si la commande est rejetée ou annulée.
La commande ne sera acceptée par KW Premium Produkte AG qu'une fois que le paiement aura été entièrement crédité lors de l'expédition des produits commandés. Cela crée un contrat d'achat contraignant entre KW Premium Produkte AG et le client.
Toute distribution commerciale ou revente de nos produits est strictement interdite.
Toutes les informations concernant la disponibilité, l'expédition et la livraison d'un produit sont préliminaires et approximatives. Ils ne constituent pas des dates d'expédition ou de livraison fermes ou garanties. La responsabilité en cas d'indisponibilité des produits ou de retards d'expédition ou de livraison est expressément exclue.
Nos produits sont disponibles jusqu'à épuisement de nos stocks. Si KW Premium Produkte AG découvre lors du traitement de votre commande que les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, un contrat pour les produits non livrables n'est pas conclu car les produits commandés ne peuvent pas être livrés.
Nous nous réservons en outre le droit de limiter le nombre d'articles pouvant être achetés par un client. Dans ce cas, nous en informerons le client par courrier électronique.
Nos produits et prix sont ceux indiqués sur le site Internet. Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et son sans la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale. Quels que soient les frais de port et de matériel d'emballage, nous facturons un forfait de CHF 25,00 (sans TVA) pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein, de CHF 95,00 pour les livraisons dans l'UE et de CHF 95,00 pour les livraisons vers les pays hors UE, CHF 125,00 par set.
Le prix total de votre commande, incluant tous les frais supplémentaires et les frais d'expédition, sera affiché à la fin du processus de commande. Des taxes et frais de douane supplémentaires peuvent s'appliquer lors de l'expédition vers des pays en dehors de la Suisse et du Liechtenstein. Ceux-ci ne sont pas inclus dans le prix et doivent être payés par le client.
En passant une commande ferme, vous déclarez accepter le prix total des produits commandés. Après la commande ferme, le prix ne peut plus être ajusté.
KW Premium Produkte AG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix proposés au moment de la confirmassion de la commande ferme.
Les commandes doivent généralement être payées immédiatement.
Le client a la possibilité de payer en utilisant les moyens de paiement affichés sur le site Internet ou lors du processus de commande. Les options de paiement indiqueés peuvent varier occasionnellement et selon les pays. Nous nous réservons également le droit de ne pas proposer certains modes de paiement dans des cas individuels spécifiques et de faire référence à d'autres modes de paiement que nous utilisons.
En choisissant le mode de paiement, le client autorise le paiement soit en saisissant les détails de sa carte bancaire, soit en accédant aux données d'un prestataire de services de paiement. Le client autorise KW Premium Produkte AG à accepter ou à encaisser les paiements de la manière appropriée. En cas de remboursement de paiement, KW Premium Produkte AG a droit au à la restitution des frais des frais associés et des frais de traitement bancaire. En outre, KW Premium Produkte AG n'est pas responsable des frais ou autres montants que l'émetteur de la carte ou votre banque pourrait vous facturer à la suite du traitement de votre paiement conformément à votre commande.
Si vous payez avec une carte de crédit ou un autre mode de paiement, nous nous réservons le droit de vérifier la validité de la carte, de contrôler les paramètres de disponibilité de l'encaissement et les coordonnées et de demander l'autorisation à l'émetteur de la carte ou au prestataire de paiement. Vous confirmez également que la carte de crédit est valide et que les informations de paiement saisies sont correctes. Si le paiement est refusé, la commande est automatiquement annulée.
Les livraisons en Suisse et au Liechtenstein s'effectuent via un service de colis. Les frais d'expédition sont inclus dans le forfait de CHF 25.00 pour les frais de port et d'emballage par set. La livraison au service colis s'effectue le plus rapidement possible, généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Les livraisons hors de Suisse et du Liechtenstein s'effectuent via un service de colis. Les frais d'expédition sont inclus dans le forfait de CHF 95.00 UE ou CHF 125.00 hors UE pour les frais de port et d'emballage par set. La livraison au service colis s'effectue le plus rapidement possible, généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Les frais forfaitaires applicables seront payés à l'avance par l'acheteur en même temps que le prix d'achat.
KW Premium Produkte AG met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués. Les dates et délais de livraison indiqués sont toutefois sans engagement et dépendent notamment d'une livraison correcte et dans les délais à KW Premium Produkte AG par les fournisseurs et les fabricants. Si les produits sont indiqués comme non en stock lors de la commande, KW Premium Produkte AG s'efforcera de livrer les produits le plus rapidement possible. Toutefois, KW Premium Produkte AG n'est pas responsable des retards de livraison, quelles qu'en soient les causes. Si l'empêchement du service, c'est-à-dire la livraison au service colis, dure plus de 4 semaines après la date de livraison initiale, le client a le droit d'annuler sa commande. D'autres droits, notamment des dommages-intérêts, sont exclus.
Nous vous informerons immédiatement de tout retard de livraison qui pourrait survenir.
Le client peut vérifier en ligne à tout moment l'état de sa livraison.
Conditions
Pour tous les achats de nos produits via notre boutique en ligne (à l'exception de certains produits ; voir les restrictions d'annulation ci-dessous), vous avez, en tant que consommateur, le droit de révoquer sans donner de raisons dans les 14 jours suivant la réception des produits. Vous pouvez révoquer le contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour où la marchandise (ou la dernière marchandise, un envoi partiel ou la dernière pièce en cas de contrat portant sur plusieurs marchandises en une seule commande ou en cas de livraison d'une marchandise en plusieurs des envois partiels ou des pièces) sont livrés par vos soins ou ont été pris en possession par un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur.
Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous envoyer une déclaration claire (par exemple par une lettre envoyée par la poste (KW Premium Produkte AG, Bleicherweg 74, CH-8002 Zurich, Suisse); ou un e-mail (info@reifenkissen.ch). Vous pouvez nous informer de votre décision de révoquer le contrat à l'aide du modèle DE FORMULAIRE DE RÉVOCATION ci-joint , qui n'est pas obligatoire.
Afin de respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de votre exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation et que vous remettiez la ou les marchandises à la poste ou à une autre entreprise de transport pour retour ou expédition dans le même délai.
La condition préalable à l'exercice du droit de révocation est que vous nous retourniez la marchandise inutilisée, complète et intacte et dans l'emballage d'origine qui appartient au produit et en fait partie. Les marchandises doivent être retournées à l'adresse suivante : Marein AG, à l'attention de KW Premium Produkte AG, Bahnhofstrasse 134, CH-8957 Spreitenbach, Suisse.
Conséquences
Si vous révoquez le contrat, si vous retournez la marchandise correctement, nous vous rembourserons le prix total que vous avez payé, frais de livraison compris (à l'exception des frais résultant du choix d'un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons. ) immédiatement et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre révocation de ce contrat et où les marchandises ont été reçues par nous. Le remboursement dépend du mode de paiement initialement utilisé et est toujours effectué sur le compte associé qui a été utilisé pour le paiement, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés du fait de ce remboursement. Veuillez vous assurer que vous avez accès au compte spécifié, car KW Premium Produkte AG n'assume aucune responsabilité à cet égard.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en bon état ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez correctement retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue.
Vous n'êtes responsable de toute perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
Restrictions en matière de révocation
Le droit de révocation ne s'applique pas aux contrats de livraison de produits fabriqués individuellement selon vos propres spécifications ou clairement adaptés à vos besoins (produits dits spécifiques au client et individualisés).
KW Premium Produkte AG garantit que les marchandises possèdent les propriétés garanties, ne présentent aucun défaut affectant leur valeur ou leur utilité prévu et correspondant aux qualités promises.
Après réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur exactitude, leur intégralité et tout dommage. Les erreurs ou dommages doivent être signalés à KW Premium Produkte AG dans les 5 jours ouvrables. Les défauts qui n'ont pas pu être découverts lors d'une inspection appropriée et qui n'apparaissent que plus tard doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. Si vous n'inspectez pas la marchandise ou ne signalez pas immédiatement un défaut, la marchandise sera considérée comme approuvée et vous n'aurez plus le droit de faire valoir aucune réclamation à notre encontre.
S'appliquent les dispositions légales relatives à la garantie contre les défauts de fabrication, de matériaux ou de production. La durée de garantie est de 5 ans à compter de la réception du produit.
Sont exclus de la garantie les défauts dus à une utilisation, un stockage et une manipulation inappropriés des produits, ou à une intervention ou une ouverture d'un tiers.
Des différences insignifiants par rapport aux propriétés garanties des marchandises ne déclenchent aucun droit à la garantie. La responsabilité pour l'usure normale, la décoloration et les consommables/accessoires est exclue.
En cas de réclamation au titre de la garantie pour des défauts, vous avez droit à un autre produits exempt de défauts.
La période de garantie n'est interrompue par aucune réclamation au titre de la garantie, mais continue. Le remplacement de pièces individuelles ne donne lieu à aucune nouvelle garantie ni à l'entrée en vigueur de nouvelles périodes de garantie.
Les droits à la garantie contre KW Premium Produkte AG ne sont disponibles que pour le client direct et ne peuvent être cédés.
Toute autre garantie est entièrement exclue.
KW Premium Produkte AG est libre de mettre à disposition de ses clients un compte client pour l'enregistrement.
Si KW Premium Produkte AG propose l'enregistrement d'un compte client, vous pouvez consulter des informations sur vos commandes terminées, ouvertes et récemment expédiées lors de votre inscription et gérer et enregistrer vos coordonnées, les informations de paiement et une éventuelle newsletter. Puisque vos données sont enregistrées, vous n'avez pas besoin de les saisir à nouveau si vous effectuez un autre achat.
Si vous vous inscrivez pour un tel compte, vous êtes responsable de vous assurer que vos informations personnelles requises pour l’inscription sont véridiques et complètes. Vous êtes tenu de traiter vos données d'accès personnelles de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés. KW Premium Produkte AG garantit que vos données seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers non autorisés. Pour plus d'informations sur la protection des données, veuillez consulter notre déclaration de protection des données.
L'inscription est gratuite. Chaque client n'a le droit de gérer qu'un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer plusieurs applications et d'avertir, bloquer, supprimer ou modifier le contenu des clients enregistrés qui violent les présentes «CGV» ou les accords individuels.
KW Premium Produkte AG n'est pas obligée d'accepter l'enregistrement ou la commande d'un client enregistré.
En cas de violation de ses propres obligations en vertu des présentes «CGV» et des relations contractuelles qui en découlent, KW Premium Produkte AG est responsable des dommages causés et prouvés par elle par un dol ou de faute grave. La responsabilité pour négligence légère et modérée ainsi que pour les dommages indirects et directs, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit ou pour toute autre raison, est expressément exclue dans la mesure permise par la loi. Des exemples de dommages indirects comprennent la perte de bénéfices, les pertes financières, l'atteinte à la réputation ou la perte de données en raison de déficiences ou d'interruptions temporaires de la disponibilité des services de KW Premium Produkte AG. En outre, KW Premium Produkte AG n'assume aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par les auxiliaires appelés à fournir la prestation.
Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte coupable à la vie, au corps ou à la santé causée directement par KW Premium Produkte AG ou dans le cas de réglementations légales impératives, y compris les réglementations de toute loi applicable sur la responsabilité du fait des produits. Lors de l'utilisation des produits, veuillez respecter les avertissements figurant sur l'emballage. La prudence est particulièrement recommandée pour les enfants de moins de 3 ans.
Sous réserve de ce qui précède, la responsabilité totale en vertu des présentes «CGV», quelle qu'en soit la raison et dans la mesure permise par la loi, est limitée au prix des marchandises commandées par le client chez nous.
Événement indépendant de notre volonté
Si un événement indépendant de notre influence et de notre contrôle se produit (appelé force majeure), nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d'exécution tardive de toute obligation découlant des présentes «CGV» et de la relation contractuelle qui en découle. Un événement indépendant de notre volonté survient par exemple dans les cas suivants :
En cas de grèves, confinements ou autres actes industriels de tiers, invasions, attentats terroristes, guerres, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies, pandémies, autres catastrophes naturelles, ou de défaillance des réseaux de communication publics ou privés ou l'impossibilité d'utiliser le rail, la navigation, l'air, les routes motorisées ou d'autres moyens de transport publics ou privés.
Si un événement indépendant de notre volonté survient et affecte l'exécution de nos obligations au titre du contrat, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.
Le prestataire s'engage à assurer une sécurité de pointe dans les systèmes, programmes, etc. qu'il possède et sur lesquels il a une influence, et à respecter les règles de protection des données.
Le prestataire n'est pas responsable des défauts et perturbations dont il n'est pas responsable, notamment des défauts de sécurité et des défaillances opérationnelles des sociétés tierces avec lesquelles il travaille ou dont il dépend.
En outre, le fournisseur n'est pas responsable des cas de force majeure, d'action inappropriée et de non-respect des risques du client ou de tiers, d'une utilisation excessive, de moyens d'exploitation inadaptés du client ou de tiers, d'influences environnementales extrêmes, d'interventions du client ou de des perturbations dues à des tiers (virus, vers, etc.) surviennent malgré les mesures de sécurité actuelles nécessaires.
KW Premium Produkte AG collecte et traite les données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales, en particulier dans le respect des lois applicables en matière de protection des données. De plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et les questions connexes peuvent être trouvées dans notre déclaration de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes «CGV». En acceptant les «CGV» le client accepte également la déclaration de protection des données.
Les informations et les contenus publiés sur le site Internet sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de KW Premium Produkte AG ou du détenteur des droits correspondant. La reproduction, le traitement, la distribution ou toute autre forme d'exploitation nécessitent l'accord écrit préalable du titulaire des droits concerné. KW Premium Produkte AG et le titulaire des droits correspondant se réservent expressément tous les droits à cet égard.
Reifenkissen® et tyrecushion® sont des marques déposées de KW Premium Produkte AG.
Si une disposition des présentes «CGV» est ou devient illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes. Sauf convention contraire, la disposition invalide est réputée être remplacée par une disposition efficace qui tient compte autant que possible de l'objectif économique de la disposition et de la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même pour les éventuelles lacunes des présentes «CGV».
Le droit matériel suisse s'applique exclusivement aux présentes «CGV», aux relations contractuelles qui en découlent et à tout litige, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for exclusif pour les deux parties est Zurich, Suisse.
Ces dispositions ne s'appliquent que s'il n'existe pas de dispositions impératives de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle, qui prévalent sur les présentes «CGV».
